Parc éolien de la Plaine de Balusson
Depuis fin 2017, l'équipe d'Eolise travaille au développement d'un parc éolien sur les communes de Sainte-Eanne, Salles et Soudan. Les expertises menées depuis 2017 ont permis de confirmer l'intérêt de la zone et la compatibilité d'un projet éolien avec les enjeux paysagers, de la faune, de la flore et du patrimoine local. En novembre 2021 et après plus de deux ans d'enregistrement, le mât de mesure de vent a été démantelé. Celui-ci a permis de confirmer le potentiel énergétique de la zone de projet, de sélectionner le gabarit des éoliennes et de les positionner. Suite à une enquête publique fin 2023, le projet a reçu, en avril 2024, un arrêté d'autorisation partielle (4 éoliennes autorisées) de la Préfecture. Le projet est désormais en instruction juridique à la Cour d'appel de Bordeaux.
ImplantationEt chiffres clés
Pourquoi ces implantations ?
Le choix des implantations d'éoliennes présente plusieurs avantages, notamment un éloignement des habitations au minimum de 680 mètres, bien supérieur à la distance minimal réglementaire (500 mètres). Par ailleurs, le potentiel de vent du site ainsi que la puissance des machines permettront une production d'électricité très intéressante. Enfin, la répartition des éoliennes en fonction des enjeux paysagers et proportionnelle au territoire disponible dans chacune des communes permettra à Sainte-Eanne, Salles et Soudan de partager les retombées économiques du projet.
200 mètresHauteur totale
6Éoliennes
190 000€Revenus fiscaux annuels
34 MWPuissance totale du parc
87 600 MWhProduction électrique annuelle
26 300 tonnesde CO2 évitées par an
ActualitésSuivre le projet
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Début de la phase juridique (jusqu'en 2026)
Après l'autorisation accordée pour 4 des 6 éoliennes du projet, la société Eolise a entamé une procédure juridique pour que le refus de deux des six éoliennes, qui semble injustifié, soit réexaminé. Par ailleurs des opposants au projet ont également initié un recours contre les 4 éoliennes autorisés. Ces recours sont donc traités par la Cour d'appel de Bordeaux pour une décision attendue fin 2026.
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Autorisation partielle du projet
La Prefecture des Deux-Sèvres a délivré, via un arrêté préfectoral daté du 18 avril 2024, une autorisation partielle du projet. 4 éoliennes sur les 6 en projet ont été autorisées.
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L'enquête publique débute
Du 16 octobre au 17 novembre 2023, les habitants, élus, commerçants, associations, etc. des communes concernées autour du projet sont invités à consulter le dossier et participer à l'enquête publique. Pour cela, vous pouvez vous rendre aux permanences du commissaire-enquêteur en mairie. Le dossier sera consultable intégralement dans les 3 mairies, en préfecture, et sur le site internet de la préfecture. Vous pourrez contribuer à l'enquête publique dans les registres d'enquête publique dans trois mairies, en envoyant un courrier adressé à la mairie de Sainte-Eanne (9 rue du Colonel Bordage 79 800 Sainte-Eanne), ou bien en envoyant un e-mail à l'adresse pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr. Le Préfet rendra ensuite la décision par arrêté préfectoral début 2024.
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Diffusion de la quatrième lettre d'information
Une quatrième lettre d'information est diffusée sur les communes de Sainte-Eanne, Salles et Soudan. Ces lettres d'information font suite à plusieurs réunions avec les équipes municipales et cherchent à répondre aux questions les plus fréquemment posées lors de ces échanges.
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Le projet suit son cours
Déposé en mai 2021, le projet a fait l'objet d'un rejet par la Préfecture en août 2022, au cours de la phase d'instruction. Ce rejet (qui n'est pas synonyme d'abandon du projet) se base sur une évolution récente de la réglementation. Bien qu'Eolise ait apporté des éléments pour régulariser le dossier et s'adapter à la nouvelle réglementation, l’instruction n’a pas pu poursuivre son schéma classique, ce que nous déplorons. C'est pourquoi le dossier du projet a été reconduit pour une nouvelle instruction dès la fin 2022, pour une durée minimum d'un an.
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Diffusion de la 3e lettre d'information
Une troisième lettre d'information (téléchargeable ci-dessous) a été diffusée aux habitants des communes de Sainte-Eanne, Salles, Soudan et communes voisines hors boîtes aux lettres "stop pub".
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Dépôt du dossier en Préfecture
Le dossier de demande d'autorisation environnementale a été déposé auprès des services de l'Etat des Deux-Sèvres.
Calendrier prévisionnel
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Rencontre du conseil municipal de Sainte-Eanne puis délibération favorable en mars.
Sollicitation des propriétaires et exploitants agricoles.
Rencontre avec le Conseil municipal de Salles puis délibération favorable en juin.
Lancement des études faune-flore.
Distribution de la première lettre d'information.
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Lancement des études paysagères.
Campagne d'expertise acoustique.
Installation du mât de mesure de vent.
Délibération favorable du Conseil municipal de Soudan.
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Distribution de la deuxième lettre d'information.
Constitution du dossier d'autorisation environnementale.
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Dépôt du dossier auprès des services de l'Etat des Deux-Sèvres.
Démontage du mât de mesure de vent.
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Distribution de la troisième lettre d'information.
Arrêté de rejet, mais le projet suit son cours.
Dépôt du dossier auprès des services de l'Etat des Deux-Sèvres.
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Diffusion d'une quatrième lettre d'information.
Diffusion d'une cinquième lettre d'information.
Enquête publique (du 16 octobre au 17 novembre).
Avis du commissaire enquêteur.
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Décision préfectorale (autorisation partielle)
Début de la phase juridique.
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Décision juridique.
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Arrêté d'autorisation.
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Début des travaux.
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Mise en service du parc éolien.
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Démantèlement ou renouvellement du parc après 25 ans d'exploitation.
RiverainsQuels impacts ?
Une éolienne, ça fait du bruit ?
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) considère que les émissions acoustiques audibles des éoliennes sont « très en-deçà de celles de la vie courante. A 500 mètres, le bruit d’une éolienne est évalué à 40 décibels (à titre de comparaison, le bourdonnement d’un frigo moderne produit 40 décibels et un klaxon 95 décibels).
A 500 mètres, le bruit d'une éolienne est évalué à 40 décibels maximum.
Quel est l’impact des énergies renouvelables sur l’immobilier ?
La valeur d’un bien immobilier dépend de multiples facteurs, notamment la localisation et l’environnement proche, avec les avantages et inconvénients propres au lieu (l’accessibilité, la proximité de services …), sa surface habitable avec le nombre de pièces et leur organisation, l’existence d’un extérieur (jardin, cour …), la vétusté du bien et les travaux nécessaires pour le rendre confortable, le mode de chauffage, l’isolation, etc… Ces critères déterminent souvent la valeur d’un bien, de même que d’autres critères subjectifs, comme les fameux « coups de cœur ». L’implantation d’un aménagement en général ou d’un parc éolien en particulier n’a que peu d’impact sur les critères de valorisation objectifs d’un bien. L’Ademe a monté, dans un rapport de 2022, que l’impact de l’éolien sur le marché immobilier est nul pour 90 % des maisons vendues, et très faible (de l’ordre de -1,5 %) pour 10 % d’entre elles.
En France une éolienne ne peut pas être implantée à moins de 500 mètres d’une habitation.
Quelles retombées économiques pour le territoire ?
Comme toute activité économique, une installation éolienne ou solaire génère également des revenus fiscaux pour les collectivités locales, qui se traduisent par des investissements en équipement, en services publics ou en diminution de la fiscalité locale. Pour les éoliennes terrestres, ces revenus sont de l’ordre de 10 à 15 000 euros par an pour chaque éolienne raccordée. Cette somme est redistribuée entre les différentes collectivités (communes, communautés de commune, etc.). Par ailleurs, l’éolien permet la création d’emplois locaux : fin 2020, l’éolien représentait 22 600 emplois sur le territoire (une augmentation de 31,4 % par rapport à 2017), ce qui en faisait le première employeur des énergies renouvelables en France.
L’éolien en France crée 6 emplois chaque jour.