L’accélération des projets éoliens n’a pas eu lieu

Les effets de la crise climatique, couplés aux risques de coupures d’électricité de l’hiver dernier, ont mis le gouvernement dans une situation d’urgence. Une des réponses apportées fut la diffusion, le 16 septembre 2022, d’une circulaire co-signée par trois ministres , demandant aux préfets d’accélérer le traitement des projets d’énergies renouvelable.

Un an après, le bilan est très inquiétant : un recensement mené par la société Eolise en Nouvelle-Aquitaine montre que le temps d’instruction des demandes d’autorisation des projets éoliens s’est encore allongé et que les refus préfectoraux se généralisent. Cette attitude des préfets éloigne encore plus la France de ses objectifs pour le climat et l’énergie.

Un an après, le bilan est très inquiétant

Les professionnels de l’éolien tirent la sonnette d’alarme depuis plusieurs années : en France, le développement de projets éoliens terrestres n’a jamais été aussi complexe et long . Pourtant, les rapports du GIEC, de RTE ou de l’Agence Internationale de l’Energie montrent tous le caractère incontournable de l’éolien terrestre pour répondre aux crises climatiques et énergétiques.

Prenant conscience de ces rapports et inquiet des risques de coupures d’électricité, le gouvernement a demandé aux préfets, en septembre 2022, d’accélérer le traitement des dossiers éoliens, dont les délais dépassent systématiquement les durées réglementaires (théoriquement d’une durée de onze mois). Un temps d’instruction « hors la loi » pour une filière qui voit ses obligations réglementaires s’empiler, dans des proportions kafkaïennes.

Un an après cette circulaire, le constat est consternant : en Nouvelle-Aquitaine, les temps d’instruction ont encore augmenté, passant de 25 mois (avant la circulaire) à 27 mois (depuis septembre 2022). Ceci alors que le délai théorique indiqué par le ministère de la transition écologique est de 11 mois (avec un maximum réglementaire de 24 mois). Plus inquiétant encore, le taux d’autorisation des projets éoliens est descendu à 24 % en 2023. Un chiffre en chute libre depuis 5 ans, puisqu’en 2018, plus de 80 % des projets étaient acceptés.

Le bilan dans la région est donc très inquiétant et met en péril le respect des objectifs de la Nouvelle-Aquitaine (définis dans le SRADDET) : seuls 191 mégawatts de projets ont été autorisés en 2022, alors qu’il faudrait au minimum 369 mégawatts de mise en service par an pour atteindre les objectifs régionaux. Quant à la loi d’accélération des énergies renouvelables, elle n’aura pas d’effet avant plusieurs années et le processus de définition des zones d’accélération des énergies renouvelables risque de se transformer en usine à gaz, avec un résultat incertain.

Pour accélérer réellement la mise en service des parcs éoliens et réduire les obstacles rencontrés au cours de leur développement, un socle de dix propositions concrètes et applicables immédiatement a été envoyé au gouvernement en octobre dernier, par Eolise et le cabinet d’avocat GreenLaw. Face à l’absence de réponse du gouvernement, un recours a été porté devant le Conseil d’Etat, qui s’est saisi du dossier et a demandé au gouvernement d’y apporter des réponses.

Le gouvernement ne prend pas cette question au sérieux

Mais là encore, le Ministère de la Transition écologique a rejeté les requêtes et les mesures proposées. Une autre preuve que le gouvernement ne prend pas cette question au sérieux. Il pourrait se voir condamné à prendre les mesures utiles pour corriger ses manquements et atteindre les objectifs qu’il s’est fixés et pour accélérer le développement de ces énergies, le tout sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

Le bilan dressé à l’échelon régional, ainsi que le double discours à l’échelle nationale, montrent que le gouvernement et les services déconcentrés de l’Etat n’ont pas pris la mesure de l’urgence climatique et énergétique. « L’effondrement climatique » annoncé par le secrétaire général de l’ONU António Guterres impose des réponses concrètes et rapides. Un message que ni le Gouvernement, ni les préfets ne semblent avoir enregistré.

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Julien Pezzetta a co-fondé le bureau d’étude Eolise en 2016. Ingénieur spécialisé en environnement, il travaille dans le développement de projets éoliens depuis 2002, en Bretagne, en Champagne-Ardennes et dans les Hauts-de-France, puis crée Ecotera Développement. Avec une équipe d’une dizaine de personnes, il a développé plus de 500 MW d’éolien dans le Nord de la France entre 2006 et 2018. Après plus de 20 ans à mener des projets éoliens avec conviction, il continue de contribuer à la transition énergétique avec l’équipe d’Eolise.