Eolise attaque le Gouvernement pour inaction en faveur des énergies renouvelables

Face au refus du Gouvernement de considérer les 10 propositions législatives et réglementaires soumises par Eolise via le cabinet Green Law Avocats le 5 octobre 2022, la société Eolise attaque le Gouvernement pour inaction en faveur des énergies renouvelables. En effet, dans un contexte de crise climatique et énergétique, la loi dite « d’accélération des énergies renouvelables » ne permettra pas de développer ces énergies en France et d’atteindre les objectifs prévus. Le Conseil d’Etat est désormais saisi d’une demande d’annulation du refus implicite d’Elisabeth Borne, Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu d’accélérer concrètement le développement des énergies renouvelables.

Le vote récent du Parlement français sur la loi d’accélération des énergies renouvelables a acté le caractère incontournable de ces énergies dans notre mix énergétique. Cette accélération doit être rapide, mesurée et efficace, afin de répondre aux crises climatiques, énergétique, économique et sociales. Ce symbole est très important, mais le contenu de la loi fait l’impasse sur les mesures concrètes et indispensables pour mettre en œuvre cette volonté affichée dans le titre de la loi, d’accélérer.

C’est pour répondre à ces multiples crises que la société Eolise a envoyé au Gouvernement, le 5 octobre 2022, une demande d’action en faveur du développement des énergies renouvelables. Cette demande établissait que la France ne suivait pas une trajectoire lui permettant de respecter ses objectifs et proposait dix mesures concrètes pour y remédier (ces dix mesures sont détaillées ici). Cette demande n’a pas été prise en compte par les ministres concernés, et, de fait, la loi votée par le Parlement ne permettra pas d’atteindre les objectifs et l’accélération souhaitée, en particulier en ce qui concerne l’éolien terrestre.

Face au refus implicite du Gouvernement de considérer et d’appliquer ces 10 mesures, la société Eolise, accompagnée de Green Law Avocats, engage des poursuites juridiques contre l’Etat français pour le contraindre à agir en faveur des énergies renouvelables (comme cela a été annoncé en octobre 2022).

Il est ainsi demandé au Conseil d’Etat de condamner l’Etat français à prendre toutes les mesures utiles en faveur du développement des énergies renouvelables afin d’atteindre les objectifs contraignants fixés et, plus encore, d’accélérer le développement de ces énergies dans l’intérêt public, dans un délai maximum de six mois Une astreinte financière par semestre de retard a également été demandée.